Conditions générales d'utilisation de mangoevent.fr
Dernière mise à jour : 05/02/2025
PRÉAMBULE
MangoEvent.fr est une plateforme d’intermédiation éditée par la société AKO Cloud.
La plateforme met en relation des clients (entreprises et particuliers) souhaitant organiser des événements et des partenaires (lieux et prestataires événementiels) proposant des services pour ces événements.
L’utilisation de MangoEvent.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AKO Cloud (ci-après « l’Éditeur » ou « Nous ») fournit aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) » ou « Vous ») un service en ligne de mise en relation pour l’organisation d’événements professionnels, disponible aux adresses mangoevent.fr et app.mangoevent.fr (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, Vous acceptez de respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES
Éditeur : AKO Cloud, Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 910 641 125
Siège social : 22 rue des Naudières, 44400 Rezé, France
Capital social : 1 000 €
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Directeur de la publication : Reda Benhemmouche
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
AWS exploite des infrastructures de serveurs en France via son centre de données basé à Paris (eu-west-3).
Adresse : 38, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Contact : https://aws.amazon.com/contact-us/
ARTICLE 3 - DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
- Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise la Plateforme, à titre professionnel ou particulier, quel que soit l’objet de sa visite (client à la recherche d’un lieu ou d’un prestataire, ou établissement/prestataire proposant un lieu ou un service événementiel, etc.).
- Plateforme : le site internet MangoEvent.fr et l’ensemble des pages, services et fonctionnalités accessibles via ce site.
- Client : Toute personne physique ou morale recherchant un lieu ou un service pour organiser un événement.
- Partenaire : Tout professionnel proposant des lieux ou un service événementiel sur la Plateforme (établissement, prestataire, traiteur, agence événementielle, etc.).
- Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par MangoEvent.fr, incluant la mise en relation entre un Client et un Partenaire, le suivi de demande, l’échange de messages et la gestion des devis.
- Devis : Proposition de prestation faite par un Partenaire en réponse à une demande de Client.
- Réservation : Acceptation d’un devis par le Client.
- Commission : Rémunération sous for de commission due par le partenaire à MangoEvent.fr, calculée sur la base du montant final d’un Devis validé par un Client.
ARTICLE 4 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU régissent l’accès à la Plateforme et son utilisation, quel que soit le statut ou la qualité de l’Utilisateur. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières ou des documents spécifiques (mentions légales, politique de confidentialité, etc.).
Le fait d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser implique l’acceptation pleine et entière des CGU, qui constituent un contrat entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Si vous n’acceptez pas ces CGU, Vous n’êtes pas autorisé à accéder à la Plateforme ni à l’utiliser.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCÈS ET INSCRIPTION
5.1. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. Les éventuels coûts d’accès (frais internet, matériel, logiciel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
5.2. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités avancées (demande de devis, messagerie, etc.), l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin qu’elles restent exactes.
5.3. Identification et mot de passe
Lors de la création du compte, l’Utilisateur choisit un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui-même.
ARTICLE 6 - DESCRIPTION DU SERVICE
MangoEvent.fr met à disposition une plateforme intuitive permettant aux Clients de trouver rapidement des lieux et prestataires pour leurs événements, tout en offrant aux Partenaires un espace dédié pour gérer leurs offres et réservations.
MangoEvent.fr propose aux Clients de :
- Rechercher des lieux et prestataires via la plateforme.
- Envoyer des demandes de devis aux Partenaires.
- Comparer et valider les offres reçues.
- Confirmer une réservation en ligne.
De leur côté, les Partenaires bénéficient de fonctionnalités adaptées à la gestion de leurs activités événementielles :
- Publier une fiche partenaire avec services, tarifs, et disponibilités.
- Répondre aux demandes de devis des Clients.
- Gérer les réservations via leur espace partenaire.
- Bénéficier d’outils technologiques facilitant la mise en relation et la gestion des transactions.
ARTICLE 7 - PROCESSUS DE RÉSERVATION
Avant de finaliser une réservation, plusieurs étapes sont nécessaires pour assurer une mise en relation efficace entre le Client et le Partenaire. MangoEvent.fr encadre ce processus en garantissant la transparence et l’équité pour les deux parties.
- Le Client fait une demande de devis via la plateforme.
- Le Partenaire répond avec une offre personnalisée.
- Le Client valide le devis et conclut un contrat direct avec le Partenaire.
- MangoEvent.fr applique une commission sur le montant final du devis validé.
- Cette commission est facturée au Partenaire une fois l’événement confirmé.
- En cas d’annulation impliquant des frais d’annulation facturés au Client, la commission reste due.
Le Partenaire s’engage à ne pas contacter directement un Client en dehors du cadre de MangoEvent.fr pour contourner la commission.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Les Partenaires s’engagent à :
- Proposer des tarifs équivalents à ceux affichés publiquement sans augmentation pour répercuter la commission.
- Ne pas transmettre aux Clients des devis inférieurs en dehors de MangoEvent.fr.
- Mettre en copie MangoEvent.fr sur toute communication avec le Client (devis, contrats, factures).
- S’acquitter des commissions dues à MangoEvent.fr dans les délais impartis.
- Respecter les conditions de confidentialité et protection des données définies par la plateforme.
En cas de manquement grave, MangoEvent.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Partenaire.
ARTICLE 9 - RÔLES ET RESPONSABILITÉS
9.1. Rôle de MangoEvent.fr
- Intermédiaire technique : MangoEvent.fr agit en tant qu’intermédiaire mettant en relation Clients et partenaires.
- Absence de contrôle exhaustif : MangoEvent.fr ne peut garantir la parfaite exactitude des informations fournies par les partenaires (tarifs, disponibilités, descriptions, etc.), ni la qualité ou la conformité des prestations fournies par les partenaires.
- Neutralité : MangoEvent.fr n’est pas partie au contrat conclu directement entre le Client et le partenaire. MangoEvent.fr ne peut être tenue responsable de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation des accords passés entre eux.
9.2. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable :
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
- En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme ou à l’une de ses fonctionnalités.
- En cas d’erreur ou d’omission dans tout contenu disponible sur la Plateforme.
9.3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et en conformité avec les présentes CGU et les lois applicables.
- Ne pas porter atteinte aux droits et intérêts de l’Éditeur ou des tiers (contrefaçon, atteinte à l’ordre public, diffamation, etc.).
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte ou lors de l’utilisation du Service.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus et informations qu’il publie sur la Plateforme (textes, images, etc.).
ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIÈRES
10.1. Principe de la Commission
MangoEvent.fr applique une commission de 10% sur le montant final (HT ou TTC selon le régime du partenaire) du Devis validé par le Client. Cette commission est fixe et ne peut être modifiée, sauf en cas de dispositions contractuelles spécifiques convenues entre les parties.
10.2. Facturation de la Commission
Une fois l’événement confirmé par le Client auprès du partenaire, MangoEvent.fr émettra une facture au partenaire correspondant au montant de la Commission.
10.3. Modalités de paiement
Les modalités de paiement (virement bancaire, carte bancaire, chèque, etc.) et l’échéance de règlement seront précisées sur la facture émise par MangoEvent.fr. Le règlement devra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, l’Éditeur se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard, calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, et/ou de suspendre le compte du partenaire, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 11 - Durée, suspension et résiliation
11.1. Durée d’application des CGU
Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée dès la première utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une version ultérieure ou qu’elles soient résiliées.
11.2. Suspension ou résiliation par MangoEvent.fr
MangoEvent.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement grave ou répété aux obligations prévues par les présentes CGU, ou encore en cas de non-paiement de la Commission.
11.3. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support à [email protected].
ARTICLE 12 - Modification des CGU
MangoEvent.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou encore les changements dans les fonctionnalités de la Plateforme.
En cas de modification, les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs, qui seront invités à les accepter ou à cesser d’utiliser la Plateforme.
ARTICLE 13 - Dispositions générales
13.1. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une réglementation, cette disposition sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres dispositions.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de la part de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mentionnées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
13.3. Communication
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, Vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected].
ARTICLE 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1. Responsabilité quant au contenu et aux prestations
Le contenu publié par les partenaires (description, offres, tarifs, photos, etc.) est sous leur seule responsabilité. MangoEvent.fr ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations.
14.2. Qualité et disponibilité du Service
MangoEvent.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.
14.3. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, coupure du réseau internet, guerre, pandémie, etc.) empêchant l’exécution du Service.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Droits d’auteur et marques
L’ensemble des éléments (textes, images, codes, logos, marques, etc.) présents sur la Plateforme est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
15.2. Licences accordées par l’Utilisateur
En publiant du contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à MangoEvent.fr une licence non exclusive et gratuite pour reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement informatique déclaré conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). MangoEvent.fr met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, Vous êtes invité à consulter notre Politique de Confidentialité (ou « Politique de Protection des Données »).
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes seront seuls compétents.